Le contrat de génération

C’est une des promesses de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012 afin de faire diminuer le chômage. Cet engagement du Président de la République a fait l’objet d’une loi (loi n°2013-185) mis au point au 1er Mars 2013 et mis en vigueur le 18 Mars.

Pour qui ?

    Entre un jeune qui a entre 16 et 26 ans qui recherche une emploi ou qui a moins de 30 ans pour le travailleur handicapé, un senior qui a plus de 57 ans ou plus de 55 ans pour le travailleur handicapé, et une entreprise. Ce contrat permet au jeune d’être formé par le senior qui va lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. L’entreprise va pouvoir ainsi investir sur le long terme .



Comment ?

    Les entreprises comptant moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide financière de l’Etat à hauteur de 4000€, divisé en 2 parties (2000€ pour le jeune et 2000€ pour le senior) ce durant 3 ans et versé chaque trimestre par Pôle-Emploi.

    Pour celles ayant plus de 300 salariés n’auront aucune aide financière mais devront traiter d’un accord avant fin septembre 2013 pour fixer leurs engagements. Si elles ne le font pas, des sanctions pourront être appliquées.


S’il y a rupture du contrat ?

    Pour les départs en retraite : seule l’aide versée au jeune sera maintenue.

    Si le jeune démissionne, l'entreprise peut conserver la totalité de l'aide à condition d'embaucher un autre jeune pour le remplacer.

    Si l'entreprise licencie le senior pour faute, elle perd seulement l'aide du contrat de génération relative au senior (même chose s'il s'agit du jeune).

    En cas de licenciement économique d’une des 2 parties, l’entreprise perdra la totalité de l’aide financière des 2 parties.



     Le contrat de génération devrait permettre l’embauche de 500000 jeunes dans les entreprises de moins de 300 salariés d’ici 2017.La mesure devrait, à terme, coûter 920 millions d'euros par an à l'État. Cependant, selon un sondage mené par l'Observatoire du travail, publié le 13 février dans L’Express, 58% des jeunes actifs (moins de 30ans) pensent que ce dispositif ne sera pas efficace.