Créer un ministère pour l'ESS c'est bien. Mettre en place des mesures, c'est mieux.

La création d'un ministère délégué à l'Economie Sociale et Solidaire en 2012 a ravi les acteurs de ce secteur qui restait jusque là méconnu et jugé marginal.

En 2000, Lionel Jospin avait déjà amorcé un début de reconnaissance en nommant un secrétaire d'Etat à l'ESS, rattaché au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. A son élection, François Hollande a choisi d'aller plus loin dans la reconnaissance institutionnelle et a, de plus, fait le choix de rattacher l'ESS au ministère de l'Economie et des Finances.

Ce dernier point a son importance car il souligne la volonté du gouvernement de considérer l'ESS comme une branche à part entière de l'économie et non plus comme une activité ayant uniquement une fonction sociale.

Pour Jacques Dasnoy, délégué général du mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) « c'est un symbole fort [...] Nous sommes des acteurs qui créons de la richesse et des emplois. Nous participons au redressement économique et écologique de la France. »

L'ESS s'installe à Bercy
(Source de l'image: journal La Croix)

Au lendemain de sa prise de poste, les principaux objectifs de Benoit Hamon étaient de :

-Créer la Banque Publique d'Investissement (BPI) avec un secteur dédié au financement de l'ESS

-Développer « les emplois d'avenir » dans le secteur associatif

-Elaborer une loi d'orientation de l'ESS

Presque un an après la création du ministère, quel bilan pouvons-nous tirer de l'action de Benoit Hamon ?

• La mission du ministère résidait principalement dans la mise en réseau de tous les acteurs de l'ESS, afin que les décisions prises au niveau gouvernemental puissent être bénéfiques aux acteurs locaux. Cependant, le mois dernier, Louis Gallois (commissaire général à l'investissement), se disait « choqué » que seulement un tiers du budget alloué à l'ESS dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir ait été utilisé en deux ans. Il apparaît donc primordial d'améliorer les liens entre sources de financement et projets sur le terrain afin qu'une fois les besoins identifiés, des solutions adaptées soient mises en œuvre. 

• La réussite de la Banque Publique d'Investissement est « un sujet fondamental du quinquennat » selon le ministre Benoit Hamon. Ensuite, 500 millions d'euros provenant de la BPI seront alloués à l'ESS sous forme de prêts ou d'investissements en capital.Cependant, la BPI tarde à être mise en place et certaines interrogations quant à son fonctionnement restent en suspens. En effet, pour Ségolène Royal, le risque est que la BPI « fonctionne comme une banque ordinaire alors qu'on attend d'elle des comportements non-spéculatifs et qu'elle accompagne la prise de risque des PME ». De plus, il est nécessaire que l'instruction des dossiers se fasse au niveau local et non national, afin que les fonds investis permettent de répondre de manière précise aux besoins détectés.Enfin, l'erreur serait de penser que seul le financement de l'ESS compte. Jacques Dasnoy souligne la nécessité de former les jeunes générations aux enjeux de l'ESS et aux différentes manières d'entreprendre.
  



Le 29 janvier 2013: Benoit Hamon présente à Bercy
les métiers et emplois d'avenir dans l'ESS



• Se pose aussi la question de la coopération du ministère délégué à l'ESS avec les autres ministères. En effet, celui-ci a beau être « un ministère à part entière », Benoit Hamon doit tout de même composer et coopérer avec un grand nombre de ministres. Pour exemple, une coopération avec Pierre Moscovici, ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, est obligatoire pour développer le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire. Sur la question du financement et de la professionnalisation des associations, Benoit Hamon doit travailler en partenariat avec Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. De plus, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social traite avec Benoit Hamon sur la question des « emplois d'avenir ». Une coopération interministérielle est donc de mise dans de nombreux secteurs touchés par l'Economie Sociale et Solidaire. Aussi, on peut se poser la question de la réelle marge décisionnelle dont dispose Benoit Hamon, contraint de travailler en partenariat sur la plupart des dossiers.
  

L'Etat voit dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire une solution pour le retour de l'emploi en France. De plus, l'ESS pourrait même contribuer au redressement productif, point clé de la campagne présidentielle. Cependant, presque un an après l'élection de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement, la loi d'orientation sur l'ESS et la Banque Publique d'Investissement n'ont toujours pas vu le jour. De ce fait, le développement de l'ESS est pour le moment gelé, faute de moyens financiers.

L'Etat se verrait-il obligé de revoir ses ambitions à la baisse le temps de faire face à la crise ?